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742A Activités d'architecture : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 742A (ou 74.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 742A :

- 71.11Z : Activités d'architecture (voir les conventions correspondantes)

- 71.12B : Ingénierie, études techniques (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE de la recherche : 742A n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au métier : Activités d'architecture. Il est destiné à toutes les entreprises pratiquant au jour le jour une activité dans la branche : Activités d'architecture. Ce code est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 741J et 742B (Administration d'entreprises et Métreurs, géomètres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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