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742A Activités d'architecture : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 742A (ou 74.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 742A :

- 71.11Z : Activités d'architecture CCN correspondantes »

- 71.12B : Ingénierie, études techniques CCN correspondantes »

L'identifiant INSEE saisi : 742A n'est assimilable avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Activités d'architecture concorde au code 742A. Il est porté à chacune des structures réalisant de façon régulière un métier en lien avec le domaine : Activités d'architecture. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 741J et 742B (Administration d'entreprises et Métreurs, géomètres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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