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7430Z Traduction et interprétation : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7430Z (ou 74.30Z)

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    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

Détail de la sous-classe NAF

7430Z Traduction et interprétation

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de traduction et d’interprétariat

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7430Z : Traduction et interprétation est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7430Z : Extrait d'article

Article 36

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

L'accord constaté lors de la résiliation d'un contrat de travail par reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé par le salarié, sous réserve qu'il en avise son employeur par pli recommandé avec accusé de réception dans les deux mois de la signature dudit accord. La dénonciation ne sera toutefois valable qu'à condition de préciser les droits dont le salarié entend se prévaloir.

Suspension du contrat de travail à durée indéterminée.

Article correspondant à la convention collective 7430Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 7430Z

Code NAF 7430Z  |  Code APE 7430Z

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