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743A Contrôle technique automobile : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 743A (ou 74.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 743A :

- 71.20A : Contrôle technique automobile (voir les conventions correspondantes)

Le code APE saisi : 743A n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Contrôle technique automobile est conforme au code N.A.F 743A. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des sociétés exerçant de façon régulière une activité dans le domaine : Contrôle technique automobile. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 742C et 743B (Ingénierie, études techniques et Analyses, essais et inspections techniques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses formalités de lecture.

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