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743B Analyses, essais et inspections techniques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 743B (ou 74.3B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 743B :

- 71.20B : Analyses, essais et inspections techniques (voir les conventions correspondantes)

La norme APE suivant : 743B n’est en lien avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à la profession : Analyses, essais et inspections techniques. Il est porté à chacune des structures pratiquant quotidiennement un emploi concernant le secteur : Analyses, essais et inspections techniques. L'insee a développé une arborescence afin d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 743A et 744A (Contrôle technique automobile et Gestion de supports de publicité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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