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745A Sélection et mise à disposition de personnel : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 745A (ou 74.5A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 745A :

- 78.10Z : Activités des agences de placement de main-d'oeuvre CCN correspondantes »

- 78.30Z : Autre mise à disposition de ressources humaines CCN correspondantes »

Le code INSEE présent : 745A n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au métier : Sélection et mise à disposition de personnel. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des sociétés pratiquant une spécialité dans le secteur : Sélection et mise à disposition de personnel. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 744B et 745B (Agences, conseil en publicité et Travail temporaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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