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746Z Enquêtes et sécurité : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 746Z (ou 74.6Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 746Z :

- 74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (voir les conventions correspondantes)

- 80.10Z : Activités de sécurité privée (voir les conventions correspondantes)

- 80.20Z : Activités liées aux systèmes de sécurité (voir les conventions correspondantes)

- 80.30Z : Activités d'enquête (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. de la recherche : 746Z n'est correlé avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Enquêtes et sécurité. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les sociétés réalisant quotidiennement une activité concernant la branche : Enquêtes et sécurité. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature ayant pour objectif de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 745B et 747Z (Travail temporaire et Activités de nettoyage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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