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748B Laboratoires techniques de développement et de tirage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 748B (ou 74.8B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 748B :

- 74.20Z : Activités photographiques (voir les conventions correspondantes)

La norme APE saisi : 748B n'est correlé avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Laboratoires techniques de développement et de tirage peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 748B. Il est donné à l'ensemble des firmes exerçant au jour le jour un métier concernant le secteur : Laboratoires techniques de développement et de tirage. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 748A et 748D (Studios et autres activités photographiques et Conditionnement à façon) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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