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748K Services annexes à la production : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 748K (ou 74.8K)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 748K :

- 47.79Z : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin CCN correspondantes »

- 47.91A : Vente à distance sur catalogue général CCN correspondantes »

- 47.91B : Vente à distance sur catalogue spécialisé CCN correspondantes »

- 63.99Z : Autres services d'information n.c.a. CCN correspondantes »

- 74.10Z : Activités spécialisées de design CCN correspondantes »

- 74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses CCN correspondantes »

- 77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumi CCN correspondantes »

- 82.91Z : Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la cl CCN correspondantes »

- 82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. CCN correspondantes »

- 90.02Z : Activités de soutien au spectacle vivant CCN correspondantes »

L'identifiant d'activité recherché : 748K n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Services annexes à la production. Ce code correspond à la majorité des sociétés exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec le domaine : Services annexes à la production. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 748J et 751A (Organisation de foires et salons et Administration publique générale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

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