Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

748K Services annexes à la production : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 748K (ou 74.8K)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 748K :

- 47.79Z : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (voir les conventions correspondantes)

- 47.91A : Vente à distance sur catalogue général (voir les conventions correspondantes)

- 47.91B : Vente à distance sur catalogue spécialisé (voir les conventions correspondantes)

- 63.99Z : Autres services d'information n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

- 74.10Z : Activités spécialisées de design (voir les conventions correspondantes)

- 74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (voir les conventions correspondantes)

- 77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumi (voir les conventions correspondantes)

- 82.91Z : Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la cl (voir les conventions correspondantes)

- 82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

- 90.02Z : Activités de soutien au spectacle vivant (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE suivant : 748K n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au métier : Services annexes à la production. Il est attribué par l'insee aux sociétés réalisant quotidiennement une activité en lien avec la branche : Services annexes à la production. L'insee a créé une nomenclature permettant d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 748J et 751A (Organisation de foires et salons et Administration publique générale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN donne des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail