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7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7490B (ou 74.90B)

8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

    Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

    IDCC 

    1951

        |     Brochure 

    3295

        |    

    193

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    IDCC 

    915

        |     Brochure 

    3145

        |    

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Prévention et sécurité

    Convention collective : Prévention et sécurité

    IDCC 

    1351

        |     Brochure 

    3196

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    306

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

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    388

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    IDCC 

    16

        |     Brochure 

    3085

        |    

    1162

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 7490B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Prévention et sécurité et Syntec (brochure, n°3295, 3145, 3196 et 3018) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses est relié au numéro NAF 7490B. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux firmes réalisant de façon régulière un emploi en lien avec le domaine : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7490A et 7500Z (Activité des économistes de la construction et Activités vétérinaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

NAF 7490B  |  APE 7490B

Détail de la sous-classe NAF

7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier

- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)

- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.)

- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport

- les activités concernant les prévisions météorologiques

- les services de conseil en sécurité

- les services de conseil en agronomie

- les services de conseil en environnement

- les autres services de conseil technique

- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des oeuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)

- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)

- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)

- les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)

- les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)

- les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)

- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)

- la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)

- l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)

- les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)

- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage (cf. 73.11Z)

- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)

- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)

- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)

- l’administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)

- le conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement (cf.82.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7490B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7490B : Extrait d'article

Article 41

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

La durée du congé est déterminée à raison de 2 jours et demi ouvrables (1) par mois de travail effectif. Lorsque le nombre de jours ouvrables ainsi calculé n'est pas un nombre entier, la durée du congé est arrondie au nombre entier de jours immédiatement supérieur.

(1) La durée du congé a été portée à deux jours et demi ouvrables par l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 (voir code du travail, art. L. 223-2).

Congé des jeunes travailleurs.

Article correspondant à la convention collective 7490B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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