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751E Tutelle des activités économiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 751E (ou 75.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 751E :

- 84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques (voir les conventions correspondantes)

Le code d'activité de la recherche : 751E n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Tutelle des activités économiques coïncide à l'identifiant INSEE 751E. Il est attribué aux organisations réalisant quotidiennement une spécialité en lien avec la branche : Tutelle des activités économiques. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 751C et 751G (Tutelle des activités sociales et Activités de soutien aux administrations) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses formalités de consultation.

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