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751G Activités de soutien aux administrations : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 751G (ou 75.1G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 751G :

- 81.10Z : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (voir les conventions correspondantes)

- 84.11Z : Administration publique générale (voir les conventions correspondantes)

- 91.01Z : Gestion des bibliothèques et des archives (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. recherché : 751G n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Activités de soutien aux administrations. Ce code correspond à toutes les sociétés exerçant une activité en lien avec le secteur : Activités de soutien aux administrations. Ce code est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 751E et 752A (Tutelle des activités économiques et Affaires étrangères) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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