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752C Défense : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 752C (ou 75.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 752C :

- 84.22Z : Défense (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité suivant : 752C n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds à la profession : Défense. Il est porté à toutes les entreprises réalisant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Défense. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 752A et 752E (Affaires étrangères et Justice) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

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