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752C Défense : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 752C (ou 75.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 752C :

- 84.22Z : Défense CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant A.P.E. suivant : 752C n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au métier : Défense. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux sociétés réalisant quotidiennement un emploi dans le domaine : Défense. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 752A et 752E (Affaires étrangères et Justice) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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