Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

753A Activités générales de sécurité sociale : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 753A (ou 75.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 753A :

- 84.30A : Activités générales de sécurité sociale (voir les conventions correspondantes)

La norme APE recherché : 753A n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Activités générales de sécurité sociale est relié au numéro NAF 753A. Ce code correspond à l'ensemble des organisations réalisant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Activités générales de sécurité sociale. L'insee a développé une arborescence afin de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 752J et 753B (Protection civile et Gestion des retraites complémentaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail