Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

753A Activités générales de sécurité sociale : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 753A (ou 75.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 753A :

- 84.30A : Activités générales de sécurité sociale CCN correspondantes »

Le numéro APE saisi : 753A n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au secteur d'activité : Activités générales de sécurité sociale. Il est destiné à toutes les firmes pratiquant de façon régulière un métier concernant le domaine : Activités générales de sécurité sociale. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence permettant de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 752J et 753B (Protection civile et Gestion des retraites complémentaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses conditions de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail