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753B Gestion des retraites complémentaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 753B (ou 75.3B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 753B :

- 84.30B : Gestion des retraites complémentaires CCN correspondantes »

L'identifiant APE de la recherche : 753B n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Gestion des retraites complémentaires concorde à l'identifiant INSEE 753B. Il est attribué à chacune des entreprises exerçant une activité en lien avec le domaine : Gestion des retraites complémentaires. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence ayant pour objectif d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 753A et 753C (Activités générales de sécurité sociale et Distribution sociale de revenus) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de consultation.

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