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753B Gestion des retraites complémentaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 753B (ou 75.3B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 753B :

- 84.30B : Gestion des retraites complémentaires (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE de la recherche : 753B n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au secteur d'activité : Gestion des retraites complémentaires. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des entreprises exerçant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Gestion des retraites complémentaires. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature afin de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 753A et 753C (Activités générales de sécurité sociale et Distribution sociale de revenus) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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