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7712Z Location et location-bail de camions : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7712Z (ou 77.12Z)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    IDCC 

    16

        |     Brochure 

    3085

        |    

    1162

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 7712Z. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à la profession : Location et location-bail de camions. Il est porté à la majorité des structures réalisant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Location et location-bail de camions. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7711B et 7721Z (Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers et Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

NAF 7712Z  |  APE 7712Z

Détail de la sous-classe NAF

7712Z Location et location-bail de camions

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail des types de véhicules suivants :

• camions, remorques utilitaires et véhicules automobiles lourds (plus de 3,5 tonnes)

• véhicules de loisirs

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location ou la location-bail de véhicules utilitaires lourds ou de camions avec chauffeur (cf. 49.41C)

- la location de cycles (cf. 77.21Z)

- la location de motocycles (cf. 77.39Z)

- la location de caravanes et auto-caravanes (cf. 77.39Z)

- la location de wagons (cf. 77.39Z)

- la location de conteneurs (cf. 77.39Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7712Z : Location et location-bail de camions est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7712Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

Lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il doit recevoir une indemnité compensatrice pour la fraction de congé dont il n'a pu bénéficier.

Le salarié licencié pour faute lourde perd le bénéfice de l'indemnité compensatrice de congé payé. Cette indemnité est due aux ayants droit du salarié dont le décès survient avant qu'il ait pu prendre son congé annuel.

Elle se calcule suivant les mêmes règles que l'indemnité de congé payé.

Congés spéciaux.

Article correspondant à la convention collective 7712Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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