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7722Z Location de vidéocassettes et disques vidéo : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7722Z (ou 77.22Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    IDCC 

    1686

        |     Brochure 

    3076

        |    

    166

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 7722Z. La CCN 3076 - Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à l'activité professionnelle : Location de vidéocassettes et disques vidéo. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux structures exerçant de façon régulière un métier en lien avec le domaine : Location de vidéocassettes et disques vidéo. Ce code est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7721Z et 7729Z (Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport et Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la CCN et ses disposition de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

7722Z Location de vidéocassettes et disques vidéo

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la location de vidéocassettes, disques, CD, DVD, etc. pré-enrégistrés pour un usage domestique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la location de jeux vidéo

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location de matériel audiovisuel (cf. 77.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7722Z : Location de vidéocassettes et disques vidéo est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7722Z : Extrait d'article

Article 47

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

Les employeurs sont tenus de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs.

Il est créé une annexe III à la convention collective, intitulée " Hygiène et sécurité. "

Les partenaires sociaux se proposent de préciser, dans cette annexe, les mesures propres à assurer la sécurité et la santé des salariés occupés dans les activités du trot. "

A la date du présent avenant, l'annexe III se présente comme suit :

Médecine du travail.

Article correspondant à la convention collective 7722Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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