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7734Z Location et location-bail de matériels de transport par eau : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7734Z (ou 77.34Z)

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L'identifiant INSEE de la recherche : 7734Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Location et location-bail de matériels de transport par eau équivaut à l'identifiant INSEE 7734Z. Ce code correspond à la majorité des sociétés exerçant de façon régulière un métier dans la branche : Location et location-bail de matériels de transport par eau. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7733Z et 7735Z (Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique et Location et location-bail de matériels de transport aérien) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses modalités de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

7734Z Location et location-bail de matériels de transport par eau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail de matériels de transport maritime et fluvial, sans équipage :

• bateaux et navires commerciaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location de matériels de transport maritime et fluvial, avec opérateur (cf. 50)

- la location de bateaux de plaisance (cf. 77.21Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7734Z : Location et location-bail de matériels de transport par eau est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7734Z : Extrait d'article

Article 9

En vigueur étendu

Le personnel perçoit une prime d'ancienneté dont le taux est fixé à :

- 3 p. 100 après trois ans de présence dans l'entreprise ;

- 6 p. 100 après six ans de présence dans l'entreprise ;

- 9 p. 100 après neuf ans de présence dans l'entreprise ;

- 12 p. 100 après douze ans de présence dans l'entreprise ;

- 15 p. 100 après quinze ans de présence dans l'entreprise ;

- 18 p. 100 après dix-huit ans de présence dans l'entreprise.

Elle est calculée sur le salaire de base de chacun (primes et accessoires de salaire exclus).

Pour le calcul de l'ancienneté, entrent en compte, non seulement le temps de présence continue au titre du contrat de travail en cours mais également :

a) La durée des contrats antérieurs dans l'entreprise à l'exclusion de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été le fait de l'ouvrier ;

b) Le temps passé dans les différents établissements d'une même entreprise lorsque les mutations ont été effectuées avec l'accord de l'employeur ;

c) Les interruptions pour accidents du travail ou maladies professionnelles ;

d) Les absences pour maladie, à condition que le contrat de travail n'ait pas été rompu ;

e) Les absences résultant des périodes militaires obligatoires de réserve ;

f) Le temps du service national obligatoire, à la double condition que l'ouvrier ait fait partie du personnel de l'entreprise depuis au moins un an au moment de son départ au service, et qu'il ait formulé la demande de réintégration prévue à l'article 25 ;

Article correspondant à la convention collective 7734Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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