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7735Z Location et location-bail de matériels de transport aérien : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7735Z (ou 77.35Z)

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La norme A.P.E. recherché : 7735Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à l'activité professionnelle : Location et location-bail de matériels de transport aérien. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les entreprises réalisant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Location et location-bail de matériels de transport aérien. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7734Z et 7739Z (Location et location-bail de matériels de transport par eau et Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses disposition de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

7735Z Location et location-bail de matériels de transport aérien

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail de matériels de transport aérien, sans pilote :

• avions

• ballons à air chaud

• location de montgolfières

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location de matériels de transport aérien, avec pilote (cf. 51)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7735Z : Location et location-bail de matériels de transport aérien est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7735Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 26 juin 1978 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Il est accordé une prime annuelle de vacances d'un montant uniforme de 800 F. Cette prime sera indexée sur la valeur du point 100 telle qu'elle est fixée par l'article 3. La valeur de 800 F correspond à la valeur du point 100 de 8,7293 F.

La prime de vacances est attribuée aux ouvriers inscrits à l'effectif au 1er janvier de l'année considérée et prenant effectivement leur congé.

Cette prime est versée en une seule fois, lors de la paye perçue en juin.

Article correspondant à la convention collective 7735Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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