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7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7739Z (ou 77.39Z)

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)
  2. Illustration de Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts
  3. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    IDCC 

    16

        |     Brochure 

    3085

        |    

    1162

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 7739Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs), Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts, Transports routiers et des activités auxiliaires du transport et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3034, 3131, 3085 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au secteur d'activité : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. Il est attribué à la majorité des firmes réalisant au jour le jour un métier en lien avec le domaine : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. Cette norme est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7735Z et 7740Z (Location et location-bail de matériels de transport aérien et Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

NAF 7739Z  |  APE 7739Z

Détail de la sous-classe NAF

7739Z Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail, sans opérateur, de machines et équipements divers généralement utilisés comme biens d’équipement par les entreprises :

• moteurs et turbines

• machines-outils

• équipement pour exploitation minière et pétrolière

• matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication à usage professionnel

• équipement pour la production cinématographique

• matériels de mesure et de contrôle

• autres machines et matériels à usage scientifique, commercial et industriel

- la location et la location-bail de matériels de transport terrestre (autres que les véhicules automobiles), sans chauffeur :

• motocycles, caravanes et autos-caravanes («camping-cars»), etc.

• véhicules de chemin de fer

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la location de conteneurs pour le logement ou le bureau

- la location d’animaux (par exemple : troupeaux, chevaux de course)

- la location de conteneurs

- la location de palettes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location de cycles (cf. 77.21Z)

- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture (cf.77.31Z)

- la location de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil (cf. 77.32Z)

- la location de machines et équipements de bureau, y compris les ordinateurs (cf. 77.33Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7739Z : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7739Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

La classification et les salaires correspondants ont été établis pour tenir compte du travail particulier et normal des activités professionnelles entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Toutefois, dans le cas de certains travaux exécutés dans des conditions exceptionnellement pénibles, salissantes, dangereuses ou insalubres, des primes ou indemnités distinctes du salaire seront attribuées aux salariés, selon des modalités à fixer dans chaque établissement.

Le paiement des primes ainsi définies est strictement subordonné à la persistance des causes qui les ont motivées.

Article correspondant à la convention collective 7739Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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