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7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7739Z (ou 77.39Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

    Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

    CCN des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969
    IDCC :  

    1404

         |      N° de brochure :  

    3131

         |     

    368

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    CCN du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
    IDCC :  

    1090

         |      N° de brochure :  

    3034

         |     

    1293

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
    IDCC :  

    16

         |      N° de brochure :  

    3085

         |     

    1162

    pages

Détail de la sous-classe NAF

7739Z Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail, sans opérateur, de machines et équipements divers généralement utilisés comme biens d’équipement par les entreprises :

• moteurs et turbines

• machines-outils

• équipement pour exploitation minière et pétrolière

• matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication à usage professionnel

• équipement pour la production cinématographique

• matériels de mesure et de contrôle

• autres machines et matériels à usage scientifique, commercial et industriel

- la location et la location-bail de matériels de transport terrestre (autres que les véhicules automobiles), sans chauffeur :

• motocycles, caravanes et autos-caravanes («camping-cars»), etc.

• véhicules de chemin de fer

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la location de conteneurs pour le logement ou le bureau

- la location d’animaux (par exemple : troupeaux, chevaux de course)

- la location de conteneurs

- la location de palettes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location de cycles (cf. 77.21Z)

- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture (cf.77.31Z)

- la location de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil (cf. 77.32Z)

- la location de machines et équipements de bureau, y compris les ordinateurs (cf. 77.33Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7739Z : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7739Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

La classification et les salaires correspondants ont été établis pour tenir compte du travail particulier et normal des activités professionnelles entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Toutefois, dans le cas de certains travaux exécutés dans des conditions exceptionnellement pénibles, salissantes, dangereuses ou insalubres, des primes ou indemnités distinctes du salaire seront attribuées aux salariés, selon des modalités à fixer dans chaque établissement.

Le paiement des primes ainsi définies est strictement subordonné à la persistance des causes qui les ont motivées.

Article correspondant à la convention collective 7739Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 7739Z

Code NAF 7739Z  |  Code APE 7739Z

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