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7810Z Activités des agences de placement de main-d'oeuvre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7810Z (ou 78.10Z)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    IDCC 

    412, 1710

        |     Brochure 

    3061

        |    

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
  4. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 7810Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs, Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins et Syntec (brochure, n°3246, 3061, 3318 et 3018) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Activités des agences de placement de main-d'oeuvre. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés exerçant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Activités des agences de placement de main-d'oeuvre. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7740Z et 7820Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright et Activités des agences de travail temporaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de consultation.

NAF 7810Z  |  APE 7810Z

Détail de la sous-classe NAF

7810Z Activités des agences de placement de main-d’oeuvre

Cette sous-classe comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel, y compris les activités de recherche et de placement de cadres

- les activités des psychologues pour le recrutement de personnel

- les activités des agences et bureaux de sélection d’acteurs et de figurants, telles que les agences de distribution de rôles

- les activités des agences de placement de main-d’oeuvre en ligne

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des agences de mannequins

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7810Z : Activités des agences de placement de main-d'oeuvre est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7810Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 26 juin 1978 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

A. - PERSONNEL DES POSTES A FONCTIONNEMENT CONTINU

Il est accordé pour chaque poste de huit heures une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

Pour les trois postes des dimanches et jours fériés, cette indemnité de panier est majorée de 50 p. 100.

B. - AUTRE PERSONNEL

Il est accordé, pour huit heures consécutives de travail et à la condition que cet horaire de travail n'ait pas été établi à la demande du personnel, une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

Lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés, il est accordé pour un travail se poursuivant pendant huit heures consécutives de nuit, de dimanche ou de jour férié, une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

Les indemnités de panier ci-dessus sont indexées sur la valeur du point 100 prévue à l'article 3. La valeur de 9,1322 F correspond à la valeur du point 100 de 8,7293 F au 1er juin. La valeur de 9,4062 F correspond à la valeur du point 100 de 8,9912 F au 1er septembre 1978.

Pour le personnel des services à fonctionnement non continu appelé à faire un travail de huit heures consécutives, il est prévu un arrêt de vingt minutes :

- soit payé mais n'entrant pas dans le calcul des heures supplémentaires, s'il est pris en dehors de l'horaire normal du travail.

Article correspondant à la convention collective 7810Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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