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7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7830Z (ou 78.30Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
  2. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7830Z. Les conventions Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins et Syntec (numéro de brochure 3318 et 3018) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Autre mise à disposition de ressources humaines. Il est destiné à toutes les structures pratiquant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Autre mise à disposition de ressources humaines. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7820Z et 7911Z (Activités des agences de travail temporaire et Activités des agences de voyage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de consultation.

NAF 7830Z  |  APE 7830Z

Détail de la sous-classe NAF

7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines

Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l’entreprise (cf. la sous-classe de l’activité économique de cette entreprise)

- la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’oeuvre du client (cf. 78.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7830Z : Autre mise à disposition de ressources humaines est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7830Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

a) Les employeurs sont tenus de notifier à l'agence locale pour l'emploi ou à défaut au maire de leur commune les places vacantes dans leur entreprise.

Ils peuvent toujours recourir à l'embauchage direct, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Les places vacantes seront, par priorité, attribuées à des ouvriers de l'usine d'un échelon inférieur, sous réserve qu'ils remplissent les conditions requises.

b) Tout engagement sera confirmé au terme de la période d'essai par un bulletin d'embauche indiquant notamment :

- les nom et prénoms ;

- la date de l'embauchage ;

- l'emploi, la qualification et le coefficient ;

- le salaire mensuel de base et le salaire mensuel garanti ;

- le cas échéant, les conditions particulières.

Article correspondant à la convention collective 7830Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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