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7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7830Z (ou 78.30Z)

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    Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

    Convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004
    IDCC :  

    2397

         |      N° de brochure :  

    3318

         |     

    86

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Syntec

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    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

Détail de la sous-classe NAF

7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines

Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l’entreprise (cf. la sous-classe de l’activité économique de cette entreprise)

- la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’oeuvre du client (cf. 78.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7830Z : Autre mise à disposition de ressources humaines est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7830Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

a) Les employeurs sont tenus de notifier à l'agence locale pour l'emploi ou à défaut au maire de leur commune les places vacantes dans leur entreprise.

Ils peuvent toujours recourir à l'embauchage direct, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Les places vacantes seront, par priorité, attribuées à des ouvriers de l'usine d'un échelon inférieur, sous réserve qu'ils remplissent les conditions requises.

b) Tout engagement sera confirmé au terme de la période d'essai par un bulletin d'embauche indiquant notamment :

- les nom et prénoms ;

- la date de l'embauchage ;

- l'emploi, la qualification et le coefficient ;

- le salaire mensuel de base et le salaire mensuel garanti ;

- le cas échéant, les conditions particulières.

Article correspondant à la convention collective 7830Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 7830Z

Code NAF 7830Z  |  Code APE 7830Z

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