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7990Z Autres services de réservation et activités connexes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7990Z (ou 79.90Z)

19 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    IDCC 

    1261

        |     Brochure 

    3218

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    IDCC 

    2322

        |     Brochure 

    3313

        |    

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    IDCC 

    1285

        |     Brochure 

    3226

        |    

    555

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective : Golf

    IDCC 

    2021

        |     Brochure 

    3283

        |    

    200

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    IDCC 

    412, 1710

        |     Brochure 

    3061

        |    

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    IDCC 

    349

        |     Brochure 

    3094

        |    

    28

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Tourisme (organismes)

    Convention collective : Tourisme (organismes)

    IDCC 

    1909

        |     Brochure 

    3175

        |    

    120

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Centres equestres (personnel)

    Convention collective : Centres equestres (personnel)

    IDCC 

    7012

        |     Brochure 

    3603

        |    

    171

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    IDCC 

    7013

        |     Brochure 

    3605

        |    

    92

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    IDCC 

    1182

        |     Brochure 

    3183

        |    

    242

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
  14. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective : Théàtres privés

    IDCC 

    951

        |     Brochure 

    3268

        |    

    83

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    IDCC 

    7015

        |     Brochure 

    3601

        |    

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

  16. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    IDCC 

    2658

        |     Brochure 

    3347

        |    

    59

    pages

    Livre et PDF à jour

  17. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    IDCC 

    7014

        |     Brochure 

    3615

        |    

    146

    pages

    Livre et PDF à jour

  18. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  19. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 7990Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Centres sociaux et socioculturels, Animation, Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche) et Entreprises artistiques et culturelles (brochure, n°3218, 3246, 3313 et 3226) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Autres services de réservation et activités connexes coïncide au code 7990Z. Il est attribué aux structures exerçant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Autres services de réservation et activités connexes. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature permettant d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7912Z et 8010Z (Activités des voyagistes et Activités de sécurité privée) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses conditions de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

7990Z Autres services de réservation et activités connexes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les autres services de réservation liés aux voyages :

• réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs

- les services d’échange à temps partagé

- les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement

- les services d’assistance aux touristes :

• fourniture d’informations touristiques

• activités des guides touristiques,

- les activités de promotion du tourisme

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des offices de tourisme et des syndicats d’initiative

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des agences de voyage et voyagistes (cf. 79.11Z et 79.12Z)

- l’organisation et la gestion d’événements, tels que des réunions, des congrès et des conférences (cf. 82.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7990Z : Autres services de réservation et activités connexes est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7990Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 2 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

Les congés payés seront attribués et indemnisés dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur.

a) La durée des congés est fixée comme suit : deux jours ouvrables par mois de présence pendant la période de référence soit 24 jours ouvrables pour 12 mois de présence, auxquels s'ajoutent :

- 1 jour ouvrable à partir de 20 ans d'ancienneté ;

- 2 jours ouvrables à partir de 25 ans d'ancienneté ;

- 4 jours ouvrables à partir de 30 ans d'ancienneté,

ce qui donne :

- 24 jours ouvrables de 1 à 20 ans d'ancienneté ;

- 25 jours ouvrables de 20 à 25 ans d'ancienneté ;

- 26 jours ouvrables de 25 à 30 ans d'ancienneté ;

- 28 jours ouvrables à partir de 30 ans d'ancienneté.

L'indemnité journalière sera calculée comme précédemment.

b) Dans l'industrie cimentière, la période des congés s'étend du 1er avril au 30 novembre.

Les congés peuvent être fractionnés avec l'agrément de l'intéressé.

Les droits à des jours supplémentaires de congé ouverts par les dispositions de l'article L. 223-8 du code du travail sont acquis à leurs bénéficiaires, que le fractionnement résulte de l'initiative de l'employeur ou de la demande des intéressés.

Article correspondant à la convention collective 7990Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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