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8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8020Z (ou 80.20Z)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Prévention et sécurité

    Convention collective : Prévention et sécurité

    IDCC 

    1351

        |     Brochure 

    3196

        |    

    306

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    IDCC 

    16

        |     Brochure 

    3085

        |    

    1162

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8020Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Prévention et sécurité, Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3196, 3085, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au métier : Activités liées aux systèmes de sécurité. Il est destiné à chacune des entreprises exerçant au jour le jour un métier dans le secteur : Activités liées aux systèmes de sécurité. Ce code est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8010Z et 8030Z (Activités de sécurité privée et Activités d'enquête) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance

- l’installation, la réparation, la réfection et l’adaptation de dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et des chambres fortes, avec, par la suite, leur surveillance ou surveillance à distance

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques, sans leur surveillance ultérieure (cf. 43.21A, 43.21B)

- la vente au détail de systèmes électriques de sécurité, dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, coffres-forts et chambres fortes en magasin spécialisé, sans services de surveillance, d’installation ou de maintenance (cf. 47.59B)

- les consultants en sécurité (cf. 74.90B)

- les services de la police (cf. 84.24Z)

- les services de duplication de clés (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8020Z : Activités liées aux systèmes de sécurité est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8020Z : Extrait d'article

Article 3

L'article 24, paragraphe 1er, second alinéa, de la convention collective nationale " Ouvriers " du 2 février 1976, dans sa rédaction antérieure au présent accord, est annulé et remplacé comme suit :

- mariage de l'ouvrier : six jours ouvrés après un an minimum de présence continue dans l'entreprise. Dans les autres cas, l'article L. 226-1 du code du travail s'applique .

- décès du conjoint, du père, de la mère, d'un beau-parent, d'un enfant, d'un parent à charge au sens de la législation : trois jours ouvrables ;

- naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : trois jours ouvrés .

- mariage d'un enfant : un jour ouvrable ;

- décès d'un frère, d'une soeur : un jour ouvrable ;

- conseil de révision : un jour ouvrable ;

- test de présélection militaire : durée des test avec maximum de trois jours ouvrables.

(1) : Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail.

Article correspondant à la convention collective 8020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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