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802A Enseignement secondaire général : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 802A (ou 80.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 802A :

- 85.31Z : Enseignement secondaire général (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE recherché : 802A n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Enseignement secondaire général peut-être attribuée au code 802A. Il est porté à l'ensemble des organisations réalisant un métier concernant le secteur : Enseignement secondaire général. Ce code est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 801Z et 802C (Enseignement primaire et Enseignement secondaire technique ou professionnel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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