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803Z Enseignement supérieur : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 803Z (ou 80.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 803Z :

- 85.41Z : Enseignement post-secondaire non supérieur (voir les conventions correspondantes)

- 85.42Z : Enseignement supérieur (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité saisi : 803Z n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Enseignement supérieur est relié au code N.A.F 803Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les structures réalisant quotidiennement une activité dans la branche : Enseignement supérieur. L'insee a constitué une arborescence ayant pour objectif d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 802C et 804A (Enseignement secondaire technique ou professionnel et Ecoles de conduite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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