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803Z Enseignement supérieur : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 803Z (ou 80.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 803Z :

- 85.41Z : Enseignement post-secondaire non supérieur CCN correspondantes »

- 85.42Z : Enseignement supérieur CCN correspondantes »

La norme d'activité recherché : 803Z n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Enseignement supérieur est assimilable à l'identifiant INSEE 803Z. Il est attribué à la majorité des structures pratiquant de façon régulière un emploi concernant le secteur : Enseignement supérieur. L'insee a créé une arborescence ayant pour objectif de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 802C et 804A (Enseignement secondaire technique ou professionnel et Ecoles de conduite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la convention et ses formalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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