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804A Ecoles de conduite : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 804A (ou 80.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 804A :

- 85.32Z : Enseignement secondaire technique ou professionnel (voir les conventions correspondantes)

- 85.53Z : Enseignement de la conduite (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. suivant : 804A n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Ecoles de conduite est relié à l'identifiant INSEE 804A. Il est donné à la majorité des firmes réalisant quotidiennement une spécialité en lien avec le domaine : Ecoles de conduite. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 803Z et 804C (Enseignement supérieur et Formation des adultes et formation continue) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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