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804A Ecoles de conduite : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 804A (ou 80.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 804A :

- 85.32Z : Enseignement secondaire technique ou professionnel CCN correspondantes »

- 85.53Z : Enseignement de la conduite CCN correspondantes »

Le code APE recherché : 804A n'est correlé avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Ecoles de conduite peut-être attribuée au code N.A.F 804A. Il est porté à toutes les firmes exerçant quotidiennement un métier dans le domaine : Ecoles de conduite. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 803Z et 804C (Enseignement supérieur et Formation des adultes et formation continue) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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