Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

804C Formation des adultes et formation continue : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 804C (ou 80.4C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 804C :

- 85.32Z : Enseignement secondaire technique ou professionnel CCN correspondantes »

- 85.51Z : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs CCN correspondantes »

- 85.59A : Formation continue d'adultes CCN correspondantes »

L'identifiant APE recherché : 804C n’est en lien à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Formation des adultes et formation continue. Ce code correspond à la majorité des sociétés exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Formation des adultes et formation continue. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature ayant pour objectif de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 804A et 804D (Ecoles de conduite et Autres enseignements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle donne des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail