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804C Formation des adultes et formation continue : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 804C (ou 80.4C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 804C :

- 85.32Z : Enseignement secondaire technique ou professionnel (voir les conventions correspondantes)

- 85.51Z : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (voir les conventions correspondantes)

- 85.59A : Formation continue d'adultes (voir les conventions correspondantes)

Le code d'activité suivant : 804C n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au métier : Formation des adultes et formation continue. Ce code correspond à chacune des organisations pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Formation des adultes et formation continue. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence afin de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 804A et 804D (Ecoles de conduite et Autres enseignements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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