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804D Autres enseignements : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 804D (ou 80.4D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 804D :

- 85.52Z : Enseignement culturel CCN correspondantes »

- 85.59B : Autres enseignements CCN correspondantes »

La norme INSEE recherché : 804D n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Autres enseignements. Il est destiné à toutes les sociétés exerçant au jour le jour un emploi dans le domaine : Autres enseignements. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 804C et 851A (Formation des adultes et formation continue et Activités hospitalières) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la convention et ses formalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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