Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

8121Z Nettoyage courant des bâtiments : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8121Z (ou 81.21Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    IDCC 

    1605

        |     Brochure 

    3260

        |    

    87

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Propreté (entreprises de)

    Convention collective : Propreté (entreprises de)

    IDCC 

    3043

        |     Brochure 

    3173

        |    

    176

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 8121Z. Les conventions Désinfection désinsectisation dératisation et Propreté (entreprises de) (numéro de brochure 3260 et 3173) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Nettoyage courant des bâtiments équivaut à l'identifiant INSEE 8121Z. Ce code correspond à la majorité des entreprises pratiquant quotidiennement un emploi concernant la branche : Nettoyage courant des bâtiments. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8110Z et 8122Z (Activités combinées de soutien lié aux bâtiments et Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

8121Z Nettoyage courant des bâtiments

Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que :

• bureaux

• maisons ou appartements

• usines

• magasins

• bâtiments publics

• autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8121Z : Nettoyage courant des bâtiments est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8121Z : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 6 novembre 1978 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Tout ouvrier travaillant habituellement dans un emploi déterminé et allant provisoirement travailler à un emploi dont la rémunération est plus élevée, touchera pendant tout le temps où il y sera occupé le salaire de ce nouvel emploi, non comprise la majoration éventuellement due au titre du paragraphe IV du titre III de l'annexe-classification.

Tout ouvrier travaillant habituellement à un emploi déterminé et allant provisoirement travailler à un emploi dont la rémunération est moins élevée conservera le salaire de l'emploi où il est habituellement occupé.

Tout ouvrier occupé d'une façon courante à plusieurs emplois recevra le salaire le plus élevé de ces emplois.

Article correspondant à la convention collective 8121Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail