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8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8129A (ou 81.29A)

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  1. Illustration de Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    IDCC 

    1605

        |     Brochure 

    3260

        |    

    87

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Propreté (entreprises de)

    Convention collective : Propreté (entreprises de)

    IDCC 

    3043

        |     Brochure 

    3173

        |    

    176

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 8129A. Les conventions Désinfection désinsectisation dératisation et Propreté (entreprises de) (numéro de brochure 3260 et 3173) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au secteur d'activité : Désinfection, désinsectisation, dératisation. Il est porté à la majorité des organisations réalisant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Désinfection, désinsectisation, dératisation. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8122Z et 8129B (Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel et Autres activités de nettoyage n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de désinfection de locaux et de véhicules et de destruction de parasites

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8129A : Désinfection, désinsectisation, dératisation est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8129A : Extrait d'article

Article 31

En vigueur étendu

A. - VETEMENTS DE TRAVAIL

Il est distribué, une fois par an, à tout le personnel ayant au moins trois mois de présence, un bleu de travail.

Fournitures pour travaux spéciaux ou salissants :

Il est fourni :

a) Aux ensacheurs et rouleurs : un tablier protecteur ;

b) Aux arrimeurs travaillant à l'intérieur d'un bateau : une paire d'espadrilles, en accord avec l'inspection du travail et le comité d'hygiène et de sécurité ;

c) Au personnel de manutention des câbles métalliques : des gants de cuir.

Il est tenu à la disposition, au magasin ou sur le chantier :

a) Pour le personnel travaillant en carrière et en usine : des casques de protection et des chaussures de sécurité ;

b) Pour le personnel soumis aux intempéries : des vêtements imperméables et des bottes ;

c) Pour le personnel exécutant des travaux de réparation et d'entretien particulièrement salissants : des vêtements de protection ;

d) Pour les soudeurs, forgerons et mineurs de carrière : un tablier protecteur ;

e) Pour les soudeurs : des gants de cuir et des guêtres ;

f) Pour le personnel de manutention des sacs : des gants de cuir.

Il est précisé que ces équipements sont fournis ou mis à disposition gratuitement afin d'être effectivement portés dans un but de protection et de sécurité du personnel.

En principe, tout l'outillage est fourni par l'entreprise.

Toutefois, lorsqu'un ouvrier est amené à utiliser, en permanence, un outillage personnel et particulier faisant défaut, l'entreprise l'en dédommagera.

Article correspondant à la convention collective 8129A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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