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8129B Autres activités de nettoyage n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8129B (ou 81.29B)

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  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective : Déchets (activités du)

    IDCC 

    2149

        |     Brochure 

    3156

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    296

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    IDCC 

    1605

        |     Brochure 

    3260

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    87

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Propreté (entreprises de)

    Convention collective : Propreté (entreprises de)

    IDCC 

    3043

        |     Brochure 

    3173

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    176

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

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    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8129B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Déchets (activités du), Désinfection désinsectisation dératisation, Propreté (entreprises de) et Chimie (industries chimiques) (brochure, n°3156, 3260, 3173 et 3108) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au secteur d'activité : Autres activités de nettoyage n.c.a.. Il est donné aux firmes exerçant de façon régulière un travail en lien avec la branche : Autres activités de nettoyage n.c.a.. L'insee a conçu une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8129A et 8130Z (Désinfection, désinsectisation, dératisation et Services d'aménagement paysager) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

Détail de la sous-classe NAF

8129B Autres activités de nettoyage n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de nettoyage et d’entretien des piscines

- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etc.

- le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer

- le nettoyage de bouteilles

- le balayage des chaussées et le déblaiement de la neige et de la glace (travaux de voirie)

- les autres activités de nettoyage n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le nettoyage des véhicules automobiles et les stations de lavage (cf. 45.20A, 45.20B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8129B : Autres activités de nettoyage n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8129B : Extrait d'article

Article 33

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 13 novembre 1990 art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 BO Conventions collectives 91-3 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

A partir du sixième mois de grossesse, les femmes enceintes bénéficient d'une réduction d'une demi-heure de la durée journalière de travail afin que leur soit facilité le transport entre leur domicile et leur lieu de travail. La répartition de cette demi-heure entre entrées et sorties se fera en accord entre l'intéressée et son employeur.

Aucune condition d'ancienneté ne sera exigée pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 122-25-1 du code du travail (maintien du salaire dans le cas de mutation temporaire dans un emploi de rémunération inférieure, pendant la grossesse et à l'initiative de l'intéressée).

La durée du congé de maternité prévu à l'article L. 122-26 du code du travail est portée à seize semaines, dont un minimum de six et un maximum de huit avant l'accouchement.

Lorsque l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période postnatale de repos peut être prolongée pour que la période globale pré et postnatale atteigne les seize semaines.

En conséquence et après un an d'ancienneté dans l'entreprise, le personnel féminin bénéficiera, pendant la durée effective de son absence, et au maximum pendant seize semaines, du maintien de ses appointements, primes non comprises, sous déduction des indemnités journalières prévues au titre de la sécurité sociale et des organismes dont les cotisations sont assurées, au moins en partie, par l'employeur.

Le contrat de travail du parent demandant à bénéficier du congé légal prévu par l'article L. 122-28-1 du code du travail pour élever son jeune enfant ne sera pas rompu pendant la durée du congé, mais seulement suspendu.

Si, quinze jours avant l'expiration de la période du congé défini à l'alinéa précédent, l'intéressé n'a pas manifesté son désir de réintégration dans l'entreprise, il sera considéré comme ayant rompu de lui-même son contrat de travail. Dans ce cas, il sera cependant dispensé d'effectuer son préavis.

Si nécessaire, les entreprises feront suivre une formation au salarié de retour d'un congé parental.

Il est accordé au salarié, sur production d'un certificat médical motivé, un congé sans solde pour toute maladie grave d'un enfant ou d'un conjoint.

En outre, il sera accordé au parent, sur présentation d'un certificat d'hospitalisation, un jour rémunéré par année civile pour rester au chevet de son enfant de moins de seize ans victime d'une

Enfin, cette absence ne saurait se cumuler avec des dispositions plus favorables d'entreprise ou d'établissement, ou avec celles de nature législative ou réglementaire pouvant intervenir. Dans tous les cas, seule la disposition la plus favorable sera appliquée.

Article correspondant à la convention collective 8129B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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