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8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8219Z (ou 82.19Z)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective : Publicité directe (logistique)

    IDCC 

    1611

        |     Brochure 

    3261

        |    

    166

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Reprographie (personnel)

    Convention collective : Reprographie (personnel)

    IDCC 

    706

        |     Brochure 

    3027

        |    

    92

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8219Z. Les conventions Publicité directe (logistique), Reprographie (personnel) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3261, 3027 et 3301) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au métier : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Il est destiné à l'ensemble des organisations pratiquant de façon régulière un métier dans le domaine : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence afin d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8211Z et 8220Z (Services administratifs combinés de bureau et Activités de centres d'appels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

Détail de la sous-classe NAF

8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la préparation de documents

- la révision ou la correction de documents

- la frappe et le traitement de texte

- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage

- la transcription de documents

- la rédaction de lettres et de curriculum vitae

- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)

- la photocopie

- la duplication

- le tirage de plans

- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’impression numérique de documents en petits tirages

- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)

- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)

- le publipostage (cf. 73.11Z)

- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8219Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8219Z : Extrait d'article

Article 39

En vigueur étendu

En cas de réduction d'activité, les sociétés s'efforceront, dans toute la mesure du possible, d'assurer du travail au personnel et de le reclasser.

Cependant, au cas où pour toute autre cause qu'une crise économique, elles devraient envisager un licenciement collectif, les dispositions suivantes s'appliqueront, sauf application éventuelle de la disposition plus favorable du II-a de l'accord professionnel du 16 février 1973 :

a) la direction informera aussitôt, et au moins six mois à l'avance, le comité d'entreprise ou le comité d'établissement, pour examiner les problèmes soulevés ;

b) si le licenciement ne pouvait être évité, le personnel licencié recevrait une indemnité égale à trois mois de rémunération (salaire correspondant à l'horaire normal de travail de l'année précédente, toutes primes comprises).

Cette indemnité se cumulera avec celle qui est actuellement fixée par l'article 42 de la présente convention.

Article correspondant à la convention collective 8219Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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