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8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8230Z (ou 82.30Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 8230Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à la profession : Organisation de foires, salons professionnels et congrès. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des structures exerçant au jour le jour un emploi concernant le domaine : Organisation de foires, salons professionnels et congrès. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature permettant de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8220Z et 8291Z (Activités de centres d'appels et Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle possède des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements, tels que des salons et foires commerciales, des congrès, des conférences et des réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’organisation de brocantes

- l’organisation de salons à destination des particuliers

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’aménagement de stands (cf. 43.32C)

- la location et l’exploitation de centres de conférences et de lieux d’exposition (cf.68.20B)

- l’organisation de foires et salons de nature récréative (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8230Z : Organisation de foires, salons professionnels et congrès est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8230Z : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 6 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

Il sera alloué à l'ouvrier congédié, sauf dans le cas de faute lourde ou grave, une indemnité distincte du préavis, tenant compte de son temps de présence dans l'entreprise et s'établissant comme suit :

- à partir de deux années de présence : un dixième de mois par année de présence, à compter de l'entrée dans l'entreprise ;

- à partir de cinq années de présence : un quart de mois par année de présence, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

- pour le personnel ayant plus de dix années d'ancienneté, il sera ajouté au chiffre précédent un dixième de mois par année de présence au-delà de cinq ans.

Cette indemnité ne pourra excéder neuf mois d'appointements.

L'indemnité de licenciement ci-dessus sera calculée comme en matière de congés payés.

Ces dispositions ne concernent pas l'ouvrier ayant l'âge fix é pour la liquidation de la retraite, tel que défini à l'article 36 de la présente convention ; elles ne s'appliquent pas non plus à l'ouvrier prenant sa retraite par anticipation et bénéficiant d'avantages compensatoires. Tous les autres cas sont réglés par les lois, règlements ou conventions en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 8230Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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