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8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8299Z (ou 82.99Z)

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    IDCC 

    915

        |     Brochure 

    3145

        |    

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective : Publicité directe (logistique)

    IDCC 

    1611

        |     Brochure 

    3261

        |    

    166

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Reprographie (personnel)

    Convention collective : Reprographie (personnel)

    IDCC 

    706

        |     Brochure 

    3027

        |    

    92

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  6. Illustration de Convention collective : Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

    Convention collective : Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3222

        |    

    12

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8299Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Publicité directe (logistique), Reprographie (personnel) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3145, 3261, 3027 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à la profession : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Ce code correspond aux firmes exerçant un travail concernant le domaine : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8292Z et 8411Z (Activités de conditionnement et Administration publique générale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré

- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé

- les services de codage par code-barres pour les adresses

- les services d’impression de code-barres

- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers

- les services de saisie

- les services de collecte des pièces de parcmètres

- les activités des commissaires-priseurs indépendants

- l’administration des programmes de fidélisation

- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)

- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8299Z : Extrait d'article

Article 44

En vigueur étendu

Conformément aux lois et règlements en vigueur, il est institué dans chaque établissement occupant habituellement plus de dix personnes des délégués titulaires et des délégués suppléants.

En particulier, le nombre des délégués, leur mode d'élection, la durée de leurs fonctions, les conditions d'exercice de leur mandat - notamment la mise à leur disposition d'un panneau d'affichage, le temps prévu pour l'accomplissement de leur mission, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise, l'assistance éventuelle de représentants syndicaux dans leurs démarches auprès du chef d'établissement -, les conditions de licenciement des délégués, sont réglés d'après les dispositions légales et réglementaires.

Article correspondant à la convention collective 8299Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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