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8430B Gestion des retraites complémentaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8430B (ou 84.30B)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

    Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

    IDCC 

    1794

        |     Brochure 

    3276

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8430B. Les conventions Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3276, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à la profession : Gestion des retraites complémentaires. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures exerçant au jour le jour une activité concernant la branche : Gestion des retraites complémentaires. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature ayant pour objectif de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8430A et 8430C (Activités générales de sécurité sociale et Distribution sociale de revenus) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

8430B Gestion des retraites complémentaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8430B : Gestion des retraites complémentaires est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8430B : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

Toute personne entrant au service de l'entreprise est recrutée, d'abord, à titre d'essai pendant une période de trois mois. Au cours de cette période d'essai, la direction de l'entreprise et l'employé ont la faculté réciproque de se délier à tout moment, sans préavis pendant le premier mois et, au-delà du premier mois, moyennant un préavis d'un mois.

L'employé maintenu dans son emploi après la période d'essai est admis, à la fin de celle-ci, à titre de stagiaire pour une période de trois mois ou, s'il s'agit d'un cadre, pour une période qui ne pourra excéder six mois.

Les périodes de maladie n'entrent pas en compte dans la durée du stage.

Pendant la durée du stage, après la fin de la période d'essai, la direction de l'entreprise et l'employé ont la faculté réciproque de se délier à tout moment, moyennant un préavis d'un mois.

Titularisation.

Article correspondant à la convention collective 8430B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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