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851A Activités hospitalières : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 851A (ou 85.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 851A :

- 86.10Z : Activités hospitalières (voir les conventions correspondantes)

- 87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (voir les conventions correspondantes)

- 87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (voir les conventions correspondantes)

- 87.20B : Hébergement social pour toxicomanes (voir les conventions correspondantes)

Le code d'activité suivant : 851A n'est assimilable à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités hospitalières correspond au code N.A.F 851A. Il est porté à toutes les structures réalisant un travail concernant le secteur : Activités hospitalières. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 804D et 851C (Autres enseignements et Pratique médicale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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