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851C Pratique médicale : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 851C (ou 85.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 851C :

- 86.21Z : Activité des médecins généralistes (voir les conventions correspondantes)

- 86.22A : Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie (voir les conventions correspondantes)

- 86.22B : Activités chirurgicales (voir les conventions correspondantes)

- 86.22C : Autres activités des médecins spécialistes (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE saisi : 851C n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Pratique médicale coïncide au numéro INSEE 851C. Il est attribué par l'insee à la majorité des structures exerçant quotidiennement un emploi en lien avec le secteur : Pratique médicale. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence dans le but de classer les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 851A et 851E (Activités hospitalières et Pratique dentaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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