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851E Pratique dentaire : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 851E (ou 85.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 851E :

- 86.23Z : Pratique dentaire (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE suivant : 851E n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Pratique dentaire équivaut au numéro NAF 851E. Ce code correspond à l'ensemble des structures réalisant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Pratique dentaire. L'insee a conçu une arborescence afin de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 851C et 851G (Pratique médicale et Activités des auxiliaires médicaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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