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851G Activités des auxiliaires médicaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 851G (ou 85.1G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 851G :

- 86.90D : Activités des infirmiers et des sages-femmes (voir les conventions correspondantes)

- 86.90E : Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (voir les conventions correspondantes)

- 86.90F : Activités de santé humaine non classées ailleurs (voir les conventions correspondantes)

- 87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (voir les conventions correspondantes)

- 87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (voir les conventions correspondantes)

- 87.10C : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (voir les conventions correspondantes)

- 87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (voir les conventions correspondantes)

- 87.20B : Hébergement social pour toxicomanes (voir les conventions correspondantes)

- 87.30A : Hébergement social pour personnes âgées (voir les conventions correspondantes)

- 87.30B : Hébergement social pour handicapés physiques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité suivant : 851G n'est correlé avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Activités des auxiliaires médicaux coïncide à l'identifiant NAF 851G. Il est destiné à l'ensemble des structures réalisant une spécialité en lien avec le domaine : Activités des auxiliaires médicaux. L'insee a créé une nomenclature afin d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 851E et 851H (Pratique dentaire et Soins hors d'un cadre réglementé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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