Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

851J Ambulances : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 851J (ou 85.1J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 851J :

- 86.90A : Ambulances (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. recherché : 851J n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Ambulances peut-être attribuée au code N.A.F 851J. Ce code correspond à chacune des organisations pratiquant quotidiennement une activité concernant le domaine : Ambulances. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 851H et 851K (Soins hors d'un cadre réglementé et Laboratoires d'analyses médicales) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il est envisageable pour une société de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail