Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

851L Centres de collecte et banques d'organes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 851L (ou 85.1L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 851L :

- 86.90C : Centres de collecte et banques d'organes CCN correspondantes »

L'identifiant INSEE saisi : 851L n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à la profession : Centres de collecte et banques d'organes. Il est destiné aux sociétés réalisant un emploi dans la branche : Centres de collecte et banques d'organes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature permettant de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 851K et 852Z (Laboratoires d'analyses médicales et Activités vétérinaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses disposition de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail