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852Z Activités vétérinaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 852Z (ou 85.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 852Z :

- 75.00Z : Activités vétérinaires (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE de la recherche : 852Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au métier : Activités vétérinaires. Ce code correspond à la majorité des entreprises réalisant quotidiennement un travail dans le domaine : Activités vétérinaires. L'insee a élaboré une arborescence permettant de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 851L et 853A (Centres de collecte et banques d'organes et Accueil des enfants handicapés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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