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853A Accueil des enfants handicapés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 853A (ou 85.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 853A :

- 87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (voir les conventions correspondantes)

- 87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (voir les conventions correspondantes)

- 87.20B : Hébergement social pour toxicomanes (voir les conventions correspondantes)

- 87.30B : Hébergement social pour handicapés physiques (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. présent : 853A n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Accueil des enfants handicapés. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des organisations pratiquant un travail dans la branche : Accueil des enfants handicapés. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 852Z et 853B (Activités vétérinaires et Accueil des enfants en difficulté) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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