Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

853A Accueil des enfants handicapés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 853A (ou 85.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 853A :

- 87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés CCN correspondantes »

- 87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux CCN correspondantes »

- 87.20B : Hébergement social pour toxicomanes CCN correspondantes »

- 87.30B : Hébergement social pour handicapés physiques CCN correspondantes »

L'identifiant d'activité de la recherche : 853A n’est en lien avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Accueil des enfants handicapés équivaut au code 853A. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des firmes réalisant de façon régulière un emploi en lien avec la branche : Accueil des enfants handicapés. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 852Z et 853B (Activités vétérinaires et Accueil des enfants en difficulté) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail