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853B Accueil des enfants en difficulté : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 853B (ou 85.3B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 853B :

- 87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés CCN correspondantes »

- 87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés CCN correspondantes »

L'identifiant APE de la recherche : 853B n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Accueil des enfants en difficulté. Il est destiné aux firmes réalisant un métier concernant la branche : Accueil des enfants en difficulté. L'insee a constitué une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 853A et 853C (Accueil des enfants handicapés et Accueil des adultes handicapés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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