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853B Accueil des enfants en difficulté : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 853B (ou 85.3B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 853B :

- 87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (voir les conventions correspondantes)

- 87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité suivant : 853B n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds à la profession : Accueil des enfants en difficulté. Il est destiné à la majorité des entreprises réalisant de façon régulière un travail en lien avec la branche : Accueil des enfants en difficulté. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 853A et 853C (Accueil des enfants handicapés et Accueil des adultes handicapés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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