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853D Accueil des personnes âgées : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 853D (ou 85.3D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 853D :

- 87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (voir les conventions correspondantes)

- 87.30A : Hébergement social pour personnes âgées (voir les conventions correspondantes)

Le code d'activité suivant : 853D n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Accueil des personnes âgées coïncide au code 853D. Il est destiné à toutes les structures pratiquant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Accueil des personnes âgées. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature ayant pour objectif de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 853C et 853E (Accueil des adultes handicapés et Autres hébergements sociaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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