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853E Autres hébergements sociaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 853E (ou 85.3E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 853E :

- 87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (voir les conventions correspondantes)

- 87.20B : Hébergement social pour toxicomanes (voir les conventions correspondantes)

- 87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE recherché : 853E n'est assimilable à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Autres hébergements sociaux. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises réalisant un travail en lien avec le secteur : Autres hébergements sociaux. L'insee a développé une nomenclature dans le but d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 853D et 853G (Accueil des personnes âgées et Crèches et garderies d'enfants) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. À ce propos Un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la convention et ses modalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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