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853E Autres hébergements sociaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 853E (ou 85.3E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 853E :

- 87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux CCN correspondantes »

- 87.20B : Hébergement social pour toxicomanes CCN correspondantes »

- 87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social CCN correspondantes »

L'identifiant APE recherché : 853E n'est correlé avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Autres hébergements sociaux est assimilable au code 853E. Ce code correspond à l'ensemble des firmes exerçant au jour le jour un travail concernant la branche : Autres hébergements sociaux. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 853D et 853G (Accueil des personnes âgées et Crèches et garderies d'enfants) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses disposition de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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