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853G Crèches et garderies d'enfants : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 853G (ou 85.3G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 853G :

- 88.91A : Accueil de jeunes enfants (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité présent : 853G n'est correlé à aucune CCN

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à l'activité professionnelle : Crèches et garderies d'enfants. Il est attribué par l'insee aux firmes pratiquant quotidiennement un emploi concernant la branche : Crèches et garderies d'enfants. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 853E et 853H (Autres hébergements sociaux et Aide par le travail, ateliers protégés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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