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853G Crèches et garderies d'enfants : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 853G (ou 85.3G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 853G :

- 88.91A : Accueil de jeunes enfants CCN correspondantes »

L'identifiant INSEE suivant : 853G n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à la profession : Crèches et garderies d'enfants. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des firmes exerçant quotidiennement un travail dans le secteur : Crèches et garderies d'enfants. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 853E et 853H (Autres hébergements sociaux et Aide par le travail, ateliers protégés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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