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853H Aide par le travail, ateliers protégés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 853H (ou 85.3H)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 853H :

- 88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (voir les conventions correspondantes)

- 88.10C : Aide par le travail (voir les conventions correspondantes)

- 88.91B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (voir les conventions correspondantes)

- 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE de la recherche : 853H n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Aide par le travail, ateliers protégés peut être liée à l'identifiant INSEE 853H. Il est destiné à toutes les sociétés réalisant un métier en lien avec la branche : Aide par le travail, ateliers protégés. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence dans le but de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 853G et 853J (Crèches et garderies d'enfants et Aide à domicile) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de lecture.

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