Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

853J Aide à domicile : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 853J (ou 85.3J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 853J :

- 88.10A : Aide à domicile (voir les conventions correspondantes)

- 88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (voir les conventions correspondantes)

- 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité recherché : 853J n’est en lien avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Aide à domicile équivaut au code 853J. Il est porté à chacune des organisations réalisant quotidiennement une activité concernant le secteur : Aide à domicile. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 853H et 853K (Aide par le travail, ateliers protégés et Autres formes d'action sociale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses disposition de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail