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853J Aide à domicile : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 853J (ou 85.3J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 853J :

- 88.10A : Aide à domicile CCN correspondantes »

- 88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées CCN correspondantes »

- 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a. CCN correspondantes »

L'identifiant INSEE suivant : 853J n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Aide à domicile est assimilable au code N.A.F 853J. Ce code correspond à la majorité des sociétés pratiquant quotidiennement une activité concernant le secteur : Aide à domicile. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature ayant pour objectif de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 853H et 853K (Aide par le travail, ateliers protégés et Autres formes d'action sociale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses disposition de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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