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853K Autres formes d'action sociale : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 853K (ou 85.3K)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 853K :

- 88.99A : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents CCN correspondantes »

- 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a. CCN correspondantes »

La norme APE suivant : 853K n'est assimilable avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres formes d'action sociale est assimilable au numéro INSEE 853K. Il est destiné à la majorité des structures réalisant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Autres formes d'action sociale. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 853J et 900A (Aide à domicile et Collecte et traitement des eaux usées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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